Les formalités pour votre mariage.
Vous souhaitez vous marier à Sainte - Rose ? Le dossier est à retirer à la mairie. La célébration du mariage est possible si :
- l’un des futurs époux y est domicilié,
- l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois,
- l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Au minimum avant la date prévue du mariage :
- 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune,
- 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune,
- 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.
