Pour obtenir simplement un des documents proposés, veuillez remplir le formulaire suivant.
L'acte demandé vous sera transmis par courrier.
« Les champs identifiés dans ce formulaire sont obligatoires. Sans ces informations, votre demande d’acte d’Etat Civil ne pourra être traitée.
Les données recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par la Mairie de Sainte Rose, destiné à assurer la bonne gestion de votre demande. Pour plus d’informations sur vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ».
