Recensement

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Où et comment se faire recenser ?

Pour se faire recenser, il faut se présenter : à la mairie du domicile, si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France. Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

Déclaration :

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant : son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...), ses domicile et résidence, sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), un livret de famille,

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Effets du recensement :

Lors du recensement, l'intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.

Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.

Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle mentionne : les nom et prénoms de l'intéressé, ses date et lieu de naissance, ses domicile et résidence, la commune ou le consulat de recensement, la date d'établissement de l'attestation.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Attestation de recensement :

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.

Changement de domicile ou de situation :

Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*04. Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

Défaut de recensement :

En cas d'absence de recensement dans les délais, l'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation :

Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger). L'attestation de recensement lui est alors remise.

Depuis le 11 octobre 2010, la commune de Tréméoc a opté pour la simplification des démarches du recensement militaire par internet.

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).
La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille. L’attestation de recensement sera ensuite déposée dans l’espace confidentiel de son compte Mon.servicepublic.fr : on peut alors l’imprimer lorsqu’elle est demandée sans risque de l’égarer !